Contrat de travail

Le contrat de stage : présentation/ obligation/ gratification/ durée

Le contrat de stage a été modifié par une récente la loi du 10 juillet 2014. Elle est intervenue afin de mieux l’encadrer et d’améliorer le statut des stagiaires. La convention de stage obligatoire : signataires le stagiaire l’organisme d’accueil l’établissement d’enseignement ou de formation l’enseignant référent au sein de l’établissement d’enseignement le tuteur de … Continuer la lecture de Le contrat de stage : présentation/ obligation/ gratification/ durée

La Rupture du contrat de travail à durée indéterminée CDI

La rupture du contrat de travail à durée indéterminée résulte soit de l’initiative du salarié, de l’employeur ou d’un commun accord entre eux . De manière exceptionnelle, elle peut également émaner d’une décision judiciaire. La rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié : pendant la période d’essai sans motif particulier … Continuer la lecture de La Rupture du contrat de travail à durée indéterminée CDI

La promesse d’embauche : présentation et constitution

La promesse d’embauche est un engagement de la part de l’employeur, une espèce de pré-contrat, généralement utilisée lorsque le contrat de travail ne peut être signé à ce moment-là. La promesse d’embauche : les éléments nécessaires à la qualification: l’emploi proposé au candidat est clair et déterminé la rémunération pour ce travail la date d’entrée en fonction … Continuer la lecture de La promesse d’embauche : présentation et constitution

Le contrat de travail intermittent : présentation

Le contrat de travail intermittent est caractérisé par l’alternance entre les périodes de travail et les périodes de « repos ». Il doit être manuscrit et établi pour une durée indéterminée. Il doit aussi contenir certaines dispositions obligatoires (liste non exhaustive): Salaire Durée de travail minimal effectué par an Périodes de travail effectif A noter : une convention … Continuer la lecture de Le contrat de travail intermittent : présentation

CTT : présentation du contrat de travail temporaire

 CTT ou contrat de travail temporaire est un contrat conclu entre trois parties :  l’employé, l’entreprise de travail temporaire l’entreprise qui va effectivement utiliser la force de travail de l’employé. Présentation : C’est l’entreprise de travail temporaire qui va signer un contrat avec l’entreprise utilisatrice qui aura comme objet la recherche d’un salarié pour celle-ci. … Continuer la lecture de CTT : présentation du contrat de travail temporaire

Rupture anticipée CDD : présentation et conditions

La rupture anticipée du CDD  a été prévue par la loi et pour quatre situations: L’accord entre l’employeur et le salarié : dans ce cas-là il doit être consigné par écrit et être l’expression d’une volonté claire et non équivoque. Le salarié a alors le droit à une indemnité de fin de contrat sauf clause conventionnelle … Continuer la lecture de Rupture anticipée CDD : présentation et conditions

Le contrat de travail : présentation / conditions

Le contrat de travail est le contrat qui lie un employeur et un employé/salarié. Le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction de l’employeur en échange d’une rémunération. Si il  n’est pas écrit et signé par les 2 parties, il est automatiquement considéré comme un contrat à durée indéterminé (CDI). Un Contrat à Durée … Continuer la lecture de Le contrat de travail : présentation / conditions

Contrat d’apprentissage : présentation et conditions

 Le contrat d’apprentissage : présentation  Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail caractéristique des 16 – 25 ans qui ont une formation générale et qui veulent obtenir une qualification professionnelle. Il peut être à durée indéterminée ou déterminée. Ce contrat se caractérise par une alternance entre des enseignements de nature théoriques dans un centre de formation d’apprentis … Continuer la lecture de Contrat d’apprentissage : présentation et conditions