Contrat d’apprentissage : présentation et conditions

Le contrat d'apprentissage

  1.  Le contrat d’apprentissage : présentation 

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail caractéristique des 16 – 25 ans qui ont une formation générale et qui veulent obtenir une qualification professionnelle. Il peut être à durée indéterminée ou déterminée.

Ce contrat se caractérise par une alternance entre des enseignements de nature théoriques dans un centre de formation d’apprentis (CFA) et des enseignements au sein de l’entreprise de l’employeur qui a signé le contrat.

2. Le contrat d’apprentissage : conditions :

Pour que le contrat  soit valide il doit respecter des conditions de formes mais également des conditions propres à l’apprentis et à l’employeur.

Les conditions de forme du contrat: 

  • prendre la forme d’un écrit
  • être fait en trois exemplaires originaux
  • signé par l’employeur et l’apprentis (ses parents ou tuteurs dans le cas où il est mineur)

Les conditions relatives à l’apprenti :

  • avoir fini son année de 3ème
  • avoir au minimum 15 ans
  • ne pas avoir plus de 25 ans (A noter qu’il sera possible de prolonger jusqu’à 30 ans le contrat d’apprentissage dans deux situation : lorsque le contrat a été rompu de manière autonome à la volonté de l’apprenti ou lorsque ce dernier en signe un nouveau qui lui permet d’accéder à un niveau supplémentaire de qualification).

Les conditions relative à l’employeur :

  • peu importe la qualité de l’employeur, exception faite des particuliers qui ne peuvent conclure un tel type de contrat.
  • le responsable de l’apprenti sera le maître d’apprentissage qui ne pourra pas avoir plus de 2 apprentis sous sa responsabilité ( A noter qu’au sein d’une entreprise il peut y avoir plusieurs maîtres d’apprentissage ).

3. La résiliation du contrat d’apprentissage :

Durant les deux premiers mois, le contrat d’apprentissage sera facilement résiliable par l’une des deux parties. Une fois ce délai passé la résiliation sera soumise à plus de conditions.

 

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