Le contrat de travail à durée déterminée CDD

Le contrat de travail à durée déterminée CDD Le contrat de travail à durée déterminée CDD est régi par l’article L.1242-2 du Code de travail. Il intervient uniquement pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.

Selon l’article du Code de travail, un CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants :

  • Remplacer un employé provisoirement absent ou passé à temps partiel, si le poste occupé par l’employé absent va être supprimé ou dans l’attente de son remplacent.
  • Augmentation de l’activité de façon temporaire
  • Emploi saisonnier
  • Remplacer une personne qui exerce une activité libérale, un chef d’entreprise ou d’exploitation agricole

Généralement, ce contrat est à terme : il a une durée précise. La durée maximale peut varier de 9 mois à 24 mois.

Attention: un CDD peut être requalifié en CDI s’il est mal rédigé ou qu’il ne respecte pas les conditions de renouvellement.

Il existe des figures de CDD où il n’y a pas de terme précis.

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