Que vous soyez associé d'une SARL, d'une SAS ou d'une SCI, il sera probablement nécessaire de changer de dirigeant un jour ou l'autre. Les dirigeants étant souvent nommés dans les statuts, le changement d'un dirigeant ou d'un gérant implique donc une modification statutaire et l'accomplissement de formalités au greffe. Cette modification doit, dans la plupart des cas, être soumise à l'approbation des associés lors d'une assemblée générale extraordinaire.
Particularité du changement de dirigeant
Pour être valide, le changement de dirigeant doit être décidé par la société. Un certain formalisme doit éventuellement être suivi.S'il s'agit d'une SARL ou d'une SCI, cette décision devra obligatoirement être approuvée par une assemblée générale extraordinaire.
Si la société est une SAS, il est nécessaire de suivre le mode de décision choisi dans les statuts. Si rien n'est précisé, la décision pourra être adoptée lors d'une assemblée générale.
Enfin, dans le cas où la société est une EURL ou une SASU, le changement de dirigeant devra être adopté dans un acte pris par l'associé unique.
Formalités du changement de dirigeant
Une fois la décision prise, la société doit procéder à la publication d'une annonce légale. Celle-ci doit être publiée dans un journal d'annonces légales dans le ressort du siège social de la société.Afin de rendre la décision de changement de dirigeant effective, certaines formalités doivent être effectuées au registre du commerce.
