Création d’entreprise

Quel régime de TVA pour votre société ?

Lors de la création de votre société vous devez choisir un régime de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Celui-ci va déterminer la manière dont la TVA doit être calculée. Plusieurs options sont alors envisageables. Le régime réel simplifié : permet de limiter les formalités administratives liées à la TVA. Celle-ci est payée en deux … Continuer la lecture de Quel régime de TVA pour votre société ?

L’imposition des bénéfices d’une SARL

La SARL est soumise en principe à l’Impôt sur les Sociétés. La société payera donc 33.33% d’impôt sur ses bénéfices. Néanmoins, un taux réduit à 15% s’appliquant que sur les 38 120 premiers euros est prévu pour les SARL contrôlées à plus de 75% par des personnes physiques, dont le capital est entièrement libéré, et qui dégagent … Continuer la lecture de L’imposition des bénéfices d’une SARL

Transmissions et agréments dans une SAS

Dans une société, il peut être intéressant de réglementer la transmission des actions et l’entrée de nouveaux actionnaires au capital social. Ainsi, une procédure d’agrément peut être organisée afin d’encadrer les cessions d’action. Cette procédure est obligatoire dans une SARL mais n’est pas prévue dans une SAS. Dans ce dernier cas, il est néanmoins possible d’ajouter … Continuer la lecture de Transmissions et agréments dans une SAS