Création d’entreprise

Qu’est-ce que la franchise de base de TVA ?

La franchise de base de TVA est un régime de TVA dispensant certaines sociétés de déclarer la TVA sur le ventes et prestations réalisées. Ce régime s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaire de l’année précédente n’a pas dépassé certains seuils. 82 200 euros : pour les activités de commerce et d’hébergement. 32 900 euros : … Continuer la lecture de Qu’est-ce que la franchise de base de TVA ?

Comment déterminer la durée du premier exercice social ?

Lors de la création d’une société, il est nécessaire de déterminer la date de clôture de son premier exercice social. Celle-ci correspond à la date à laquelle la société doit établir les comptes sociaux et la liasse fiscale. En principe, un exercice fiscal dure 12 mois. Si la société se constitue en cours d’année, il est … Continuer la lecture de Comment déterminer la durée du premier exercice social ?

L’objet social d’une SARL et d’une EURL

L’objet social correspond aux activités que la SARL, ou l’EURL, sont vouées à exercer. Il faut le définir précisément dans les statuts et qu’il soit conforme à l’ordre public. Certaines activités ne peuvent pas être exercées par la SARL : assurance, bureau de tabac, professions libérales et réglementées, entreprises de capitalisation, laboratoire médical… De même, en … Continuer la lecture de L’objet social d’une SARL et d’une EURL

Quel régime de TVA pour votre société ?

Lors de la création de votre société vous devez choisir un régime de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Celui-ci va déterminer la manière dont la TVA doit être calculée. Plusieurs options sont alors envisageables. Le régime réel simplifié : permet de limiter les formalités administratives liées à la TVA. Celle-ci est payée en deux … Continuer la lecture de Quel régime de TVA pour votre société ?