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Contrat de bail
Protégé : Taxe d’habitation
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Protégé : Frais d’agence
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Protégé : Assurance habitation
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Protégé : Colocation – Charges et clause de solidarité
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Protégé : Diagnostic de performance énergétique
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Protégé : État des risques naturels et technologiques
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Protégé : Encadrement des loyers et zones tendues
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Protégé : Risque d’exposition au plomb
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Protégé : Liste des clauses abusives – art. 4 loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (ALUR)
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