Pourquoi signer un accord de confidentialité?

accord de confidentialitéUn accord de confidentialité (également appelé en anglais NDA : Non-Disclosure Agreement) a pour objet d’imposer à une ou plusieurs parties le silence concernant les informations qui leur sont communiquées dans le cadre de négociations.

L’accord peut être unilatéral : une seule partie communique des informations confidentielles (la partie divulgatrice) à une autre partie qui les reçoit (la partie bénéficiaire). Dans ce cas, seule la partie bénéficiaire est tenue au silence concernant les informations qui lui sont communiquées.

L’accord peut aussi être bilatéral : les deux parties communiquent et reçoivent des informations confidentielles de l’autre partie. Elles sont donc toutes deux tenues au silence.

L’accord de confidentialité permet aux parties de protéger les informations qu’elles sont amenées à s’échanger au cours de leurs négociations et à prévenir les risques de divulgation.

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