Tantièmes des parties communes de la copropriété (millièmes)

Tantièmes et quotes-parts de parties communes de la copropriétéDans une copropriété, tout ce qui n’est pas privatif fait partie des parties communes. Cela forme la propriété indivise de tous les copropriétaires qui sont membres du syndicat des copropriétaires. La notion d’élément commun appartenant à l’ensemble des copropriétaires est définie par les articles 3 et 4 de la loi du 10 juillet 1965.

Ces articles ne sont pas d’ordre public. Le règlement de copropriété peut prévoir autre chose. 

Le tantième est le mode de répartition (unité de mesure) qui sert à évaluer la part de propriété indivise des parties communes. En principe calculé de manière proportionnelle à la valeur du lot par rapport à la valeur des autres lots de l’immeuble qui résulte de la consistance, la superficie et la situation des lots (article 5 de la loi du 10 juillet 1965). On peut les repartir d’une autre façon que la loi en observant son utilisation par exemple. Les tantièmes sont fixés dans le règlement de la copropriété et dans l’état descriptif de division remis lors de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.

On représente l’immeuble avec des millièmes, c’est l’unité de division du tout, soit en mille parties égales. Grâce à cette notion, on peut connaître la valeur relative de chaque lot et la part que chaque copropriétaire doit acquitter en charges, avances et provisions.

Tantièmes et quotes-parts de parties communes de la copropriété (millième)Un exemple : dire qu’on est responsable de 10% des charges revient à affirmer qu’on possède 10 (tantième) de 100ème (millième). Cela est selon le taux prévu par la loi. Les copropriétaires peuvent prévoir autrement.

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