Pourquoi créer une société civile immobilière (SCI)

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La société civile immobilière (SCI)

La société civile immobilière plus communément appelé SCI est une société crée dans le but d’assurer la gestion d’un patrimoine immobilier.

Celle-ci présente de nombreux avantages tels que :

  • Eviter les problèmes liés à l’indivision d’un bien compris dans le patrimoine de la société.
  • Transmettre facilement du patrimoine.
  • Transmettre des biens faisant l’objet d’un démembrement (usufruit).
  • Choisir un régime fiscal adapté (une allègement des charges fiscales est prévu pendant la phase de remboursement).

Les possibilités offertes par la SCI sont vastes, à chaque objectif patrimonial, correspond un type de SCI.

  • SCI location et de gestion: dont l’objet principal est la propriété et la gestion des biens immobiliers, (location, exploitation de l’immeuble).
  • SCI d’attribution : dont l’objet est l’acquisition et l’aménagement d’un immeuble, pour le diviser entre différents biens immobiliers devant être attribués en propriété et jouissance.
  • SCI construction et de vente: dont l’objet est l’acquisition d’un terrain à batir.

Ses modalités de gestion est de constitution sont simples dans la mesure ou elle ne nécessite pas de capital minimum, elle peut être crée par deux associés ou plus, sa gestion peut être assurée par un gérant ou plus.

Pour la société civile immobilière, la rédaction des statuts est cruciale. En effet, ils régissent:

  • L’étendue des pouvoirs du gérant à l’égard des tiers (et inclut des dispositions concernant une éventuelle révocation).
  • La clause d’agrément (si de des héritiers d’associés ou de nouvelles personnes entrent au capital).
  • La clause d’indivisibilité et de détention.
  • Stipulations de nature juridique et fiscale en cas de démembrement du capital.

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