SAS

Comment déterminer la durée du premier exercice social ?

Lors de la création d’une société, il est nécessaire de déterminer la date de clôture de son premier exercice social. Celle-ci correspond à la date à laquelle la société doit établir les comptes sociaux et la liasse fiscale. En principe, un exercice fiscal dure 12 mois. Si la société se constitue en cours d’année, il est … Continuer la lecture de Comment déterminer la durée du premier exercice social ?

Transmissions et agréments dans une SAS

Dans une société, il peut être intéressant de réglementer la transmission des actions et l’entrée de nouveaux actionnaires au capital social. Ainsi, une procédure d’agrément peut être organisée afin d’encadrer les cessions d’action. Cette procédure est obligatoire dans une SARL mais n’est pas prévue dans une SAS. Dans ce dernier cas, il est néanmoins possible d’ajouter … Continuer la lecture de Transmissions et agréments dans une SAS