Qui doit signer le procès verbal ?

Les signataires du procès-verbal d’assemblée générale varient selon les types de sociétés.

Ainsi, dans les SARL et SCI, le PV est en général signé par le ou les gérants. Si les associés sont peu nombreux, il est judicieux de faire signer les associés présents afin d’éviter de potentielles contestations.

Dans les SAS, les signataires dépendront de l’organisation de la société. S’il existe un bureau de l’assemblée (président, secrétaire de séance), ses membres devront signer le PV ainsi que les éventuels scrutateurs.  S’il n’y a pas de bureau, le Président signe le PV.

 

 

 

 

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