Qu’est-ce que le KBIS ?

logotype du greffe afin d'illustrer la notion de KBIS

L’extrait Kbis représente la «carte d’identité» à une date donnée d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Il regroupe toutes les informations que la société doit déclarer et les éventuelles mentions du greffier chargé de la tenue du registre. Toute personne peut demander et obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise en en faisant la demande auprès du greffe concerné.
L’extrait Kbis est  le seul document officiel prouvant l’identité et l’adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, la nature de son activité, ses organes de direction, d’administration, de gestion ou contrôle, et de l’existence d’une éventuelle procédure collective engagée contre elle.
Le plus souvent, le KBIS doit être daté de moins de 3 mois pour être opposable.

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