Qu’est-ce que la clause pas-de-porte dans un bail commercial?

Clause Pas-de-porte dans le bail commercialUne clause de pas-de-porte est une somme librement fixée entre les parties qui sera par la suite versée au bailleur. Elle est alors acquise par le bailleur de manière définitive et n’a donc pas à être rendue au terme du bail.

Il s’agit d’un droit d’entrée versée au bailleur pour un local vacant.

Les modalités de versement peuvent varier. Le pas-de-porte peut être perçu en une seule fois ou par échéances.

Le bailleur peut décider que le pas-de-porte correspond à un supplément de loyer. Le bailleur pourra alors se protéger des risques de divergence entre la hausse de loyer et celle de la valeur locative réelle des locaux. Ainsi, le supplément sera inclus dans le calcul du loyer lorsque le bail est renouvelé. Dans ce régime, le locataire pourra déduire de ses bénéfices le montant de ce pas-de-porte durant au moins la période du bail de manière repartie.

De même, le bailleur peut opter pour un pas-de-porte qui correspondra à une indemnité versée en contrepartie d’avantages commerciaux qui vont être dispensés par lui-même et qui ne peuvent s’intégrer au loyer. Dans ce régime, le locataire ne pourra déduire ce montant ni l’amortir.

Attention : il est obligatoire de préciser la justification du pas-de-porte dans le bail.

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