Quelle fiscalité pour les SCI ? Impôt sur le revenu ou sur les sociétés ?

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Le régime d’impôt des SCI

En matière fiscale, en principe la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu. La SCI ne paye pas d’impôt directement, chaque associé est imposé à hauteur de leur quote-part de bénéfices reçus (revenus fonciers). La SCI déclare ses revenus, elle est fiscalement transparente. Cela implique les associés sont toujours imposés sur les bénéfices réalisés, même si ces derniers ne sont pas distribués.

Il est cependant possible que les associés renoncent de manière irrévocable à la soumission à l’IR, au profit de l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, la société bénéficiera d’un taux réduit à 15% pour les revenus inférieurs à 38.120 €. Cela peut être avantageux si le taux d’imposition sur le revenu personnel de chaque associés serait supérieur à 33,1% .

La SCI à l’IS

Le choix d’une imposition à l’IS ou à l’IR a aussi un impact en matière d’imposition des plus-values, lorsqu’un bien détenu par la SCI est vendu. Ainsi, si la SCI est soumise à l’IR, elle payera en cas de vente du bien, l’impôt sur les plus-values immobilières, alors que si elle est soumise à l’IS, elle payera l’impôt sur la plus-value professionnelle.

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