Présence d’amiante

Présence d'amianteL’obligation d’identifier tout risque d’exposition à l’amiante concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic doit être effectué par un professionnel accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Le diagnostiqueur doit rechercher la présence des matériaux et produits d’une liste précise (comme la présence d’amiante). Il va ensuite évaluer l’état de conservation des matériaux et des produits contenant de l’amiante. Pour certains matériaux et produits, il évaluera également leur risque de dégradation sur leur environnement. Un rapport est établi et est envoyé par lettre recommandée avec avis de réception au propriétaire.

Le préfet peut obliger le bailleur à exécuter des travaux de désamiantage. S’il ne le fait pas, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

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