Numéro SIREN d’une association

Le numéro SIREN, lorsqu’il est attribué à une association, permet de l’identifier auprès de l’INSEE afin que son activité puisse être comptabilisé dans les productions statistiques nationales notamment celles relatives à l’activité économique.

Cependant, ce numéro n’est utile que dans les trois situations suivantes.

  1. Si l’association emploi du personnel salarié : il est nécessaire qu’elle fasse la demande pour se voir attribuer un numéro SIREN
  2. Si l’association n’emploi pas de personnel salarié mais que ses activités entraînent le paiement de la TVA ou de l’Impôt sur les Sociétés, elle doit également avoir un numéro SIREN
  3. Si l’association reçoit des subventions de l’État ou des collectivités territoriales.

Si l’association ne répond à aucun de ces critères, il n’est pas nécessaire de demander un numéro SIREN à l’INSEE.

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