Loyer d’un bail commercial

Loyer d'un bail commercialLe loyer d’un bail commercial est libre. Les parties s’accordent sur son montant. Le bailleur n’est pas tenu par le loyer du locataire précédent et par les loyers de référence. Durant la révision triennale (légale) ou avec une clause d’échelle mobile convenue entre les parties, le loyer peut être modifié.

En principe, le montant du loyer se base sur la valeur locative du bien. Le montant du loyer correspond au prix en euros par mètre carré hors taxes. Ce prix est soumis à une TVA de 20% tout comme le montant du pas-de-porte si celui-ci existe.

Plusieurs éléments peuvent influencer le montant du loyer : la répartition des charges, les prix pratiqués dans le voisinage, la destination effective des lieux, l’emplacement du local, la surface ou l’agencement particulier du local, etc

Par exemple, un bail qui autorise tout type de commerce peut prévoir aussi un loyer plus élevé et, au contraire, un loyer plus faible si le versement d’un pas-de-porte est prévu.

Dans un contrat locatif, il peut également être prévu qu’un dépôt de garantie soit versé afin d’assurer la bonne exécution du contrat au bailleur. Ce dépôt de garantie n’est pas obligatoire mais souhaitable en cas d’éventuelles dégradations par exemple.

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