Les risques d’une location non conforme

Location non conforme
En cas de location non conforme à la description, le locataire peut agir contre le bailleur.

À titre d’exemple, une non-conformité peut résulter de l’existence de nuisances sonores alors que l’annonce ne signalait pas ce problème ou encore d’une installation électrique défectueuse.

Les litiges les plus fréquents sont liés à des désagréments en relation avec la nature de la location. Il s’agit par exemple de la surévaluation du bien : le centre ville se situe beaucoup plus loin que ce qu’expliquait l’annonce.

En cas de litige, il faudra privilégier la conciliation plutôt que de saisir un tribunal. Pour ne pas être obligé de payer des dommages et intérêts, l’établissement d’un contrat de location de vacances est très important.

Ainsi, il est préférable d’utiliser un site spécialisé pour la rédaction des contrats afin de ne pas avoir à faire face à des litiges.

À savoir : si le logement est indécent, le locataire peut quitter les lieux sans préavis.

C’est le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent qui fixe les caractéristiques de la notion (critères de surface et confort minimum, respect de la sécurité ou la santé du locataire, …). Mais cela ne s’applique pas aux locations de vacances. Il est néanmoins préférable de s’y référer pour éviter des éventuels litiges avec le locataire.

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