Les types de baux meublés

Les types de baux meublésLes types de baux meublés ont été diversifiés avec la loi de 2005. Désormais une réelle distinction existe entre les baux qui constitueront ou non la résidence principale du locataire. Le législateur distingue selon le type de locataire et selon le type de résidence.

Meublé – résidence principale

La loi a restreint l’autonomie des parties lorsque que le logement alloué est meublé et constitue la résidence principale du locataire. La durée du bail est d’au moins 1 an sauf pour le bail consenti à un étudiant qui est l’exception.

Le bail fait l’objet d’une tacite reconduction sauf pour le bail étudiant. Le congé du bailleur ne peut intervenir que pour la vente du logement, reprise ou pour un motif légitime ou sérieux. Pour cela il doit respecter un préavis de trois mois minimum. Le locataire lui doit signifier son congé au moins 1 mois avant.
Les types de baux meublés

Meublé – court séjour / résidence secondaire

Ici l’autonomie des parties est très grande quant à la durée, les conditions de préavis, les droits et obligations de chaque partie, les conditions au paiement du loyer et des charges, le dépôt de garantie…  A savoir qu’il faut tout de même annexer un diagnostic technique dans le bail tout comme le montant du dépôt de garantie, ainsi que le mode et le délai de restitution.

Les locations saisonnières

Mieux réglementées que les locations de courte durée de logement meublés, ce type de baux est soumis au Code civil (art. 1708 et suivants) et au Code du tourisme (art. L.324-2 et suivants). Attention, ce type de location n’est ouvert qu’aux bailleurs et locataires souhaitant conclure un contrat de bail pour un logement qui ne deviendra pas la résidence principale du locataire.

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