Les principes de la location saisonnière

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La location saisonnière est régie par les articles 1713 et suivant du Code civil. Malgré la grande liberté en ce qui concerne la durée, les prix et les conditions du contrat, il faut tout de même respecter certaines obligations légales.

Le contrat de location saisonnière doit impérativement être écrit. C’est une obligation légale imposée par l’article L.324-2 du Code du tourisme. L’article 1325 du Code civil oblige le bailleur à donner au locataire un double du contrat de location.

La loi exige que le contrat comporte le prix de la location et les charges, la durée en jours et heures ainsi que le montant du dépôt de garantie. De plus, il est nécessaire qu’il ne contienne pas des clauses qui pourraient être considérées comme abusives par la loi ou par la Commission des clauses abusives.

Le bailleur, avant la signature du contrat, doit mettre à la disposition du futur locataire, un descriptif complet du bien loué. Ce descriptif doit contenir toutes les informations nécessaires pour que le locataire ait une idée précise de ce qu’il loue : environnement, caractéristiques du logement, conditions de la location,…

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