Les arrhes ou acomptes dans la location de vacances

Les arrhes et acomptes dans la location de vacances
Contrairement aux idées reçues, arrhes et acomptes sont deux choses différentes. En cas d’annulation, les conséquences pour les parties différent.

Si des arrhes sont demandés au locataire alors celui-ci aura la possibilité d’annuler la location en abandonnant les arrhes. Le propriétaire pourra en faire de même mais en cédant le double de la somme des arrhes.

Si un acompte est demandé au locataire alors il n’est pas possible d’annuler la location en principe. Le locataire qui souhaite annuler la location devra payer le solde de celle-ci sauf si le bien a pu être reloué pour la même période. Au contraire, si le propriétaire souhaite annuler la location, il doit rembourser l’acompte. Le locataire aura alors la possibilité de réclamer des dommages et intérêts en réparation d’un préjudice moral.

En cas de force majeure, dans les deux cas, les parties ont la possibilité d’annuler la location.

À savoir : si des sommes sont avancées mais que le contrat ne précise pas leur qualité, elles seront considérées comme des arrhes.

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