Le temps de travail

Le temps de travailLa durée légale du travail est de 35 heures par semaine soit 1 607 heures par an. Une autre durée peut être prévue dans le contrat. Pour les mineurs de 18 ans, les heures de travail sont réduites. Certains secteurs d’activités ou postes ont des régimes spéciaux.

Toutes les 6 heures de travail, le salarié a le droit à 20 minutes de pause. Lorsque les heures de travail dépassent la durée légale ou conventionnelle, ce sont des heures supplémentaires.

Dans tous les cas, le travail journalier ne peut dépasser 10h (en prenant en compte les heures supplémentaires). S’il existe une augmentation temporaire de l’activité, des dérogations à cette durée sont permises. C’est le cas par exemple des travaux saisonniers.

Durée hebdomadaire maximale :

  • 44 heures hebdomadaires toutes les 12 semaines consécutives (un accord conventionnel peut augmenter ce seuil à 46 heures et au-delà s’il existe des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de l’inspection du travail)
  • 48 heures hebdomadaires (et jusqu’à 60 heures s’il existe des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de l’inspection du travail)

Exemple: Une durée de travail effective de 40 heures durant 6 semaines puis 48 heures les autres 6 semaines ne suppose pas un dépassement du seuil puisqu’en moyenne la durée du travail hebdomadaire aura été de 44 heures.

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