Le fonctionnement de l’assemblée générale d’une association

Pour son bon fonctionnement, une association réunie  au moins une fois par an une assemblée générale lors de laquelle les décisions relatives à la vie de la société sont adoptées.  Les statuts peuvent en prévoir une seule par an. Elles sont cependant assez fréquentes en pratique.

Certaines règles sont à noter en la matière :

  • Fréquence des assemblées :

    La fréquence des assemblées est librement définie par les statuts. Ces derniers peuvent même prévoir certaines causes pour lesquelles une assemblée générale sera tenue obligatoirement (ex : modification des statuts, changement de dirigeant…).  Il existe néanmoins certains cas ou l’association est tenue d’organiser une assemblée générale : en cas de dissolution ou si l’association veut être reconnue d’utilité publique.

  • Les modalités de convocation :

    Tous les membres dont la présence est requise par les statuts doivent être présents. Les statuts peuvent prévoir la forme de la convocation. Si rien n’est prévu, c’est à l’organe chargé de la convocation de décider le support de la convocation. Cette dernière doit généralement être envoyée dans un délais minimum de 15 jours précèdent la convocation.

  • La tenue de l’assemblée :

    L’assemblée ne peut délibérer que sur des problèmes inscrits à son ordre du jour. Il existe toutefois 3 cas où elle peut délibérer sur des sujets qui n’y sont pas inscrits : en cas de révocation d’un ou de plusieurs dirigeants justifiée par de graves révélations lors de la séance, en cas de modification d’un élément du projet de résolution ou encore, en cas de l’adoption de modification minime (changement de dénomination ou de siège social). La séance ne peut pas être levée tant que l’ordre du jour n’a pas été épuisé.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *