Le contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat de travail qui a une durée minimale équivalent à la durée légale ou conventionnelle.

Il doit être fait par écrit, il en va de même pour ses avenants.

Un employé à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs mais la somme des durées du travail effectué ne doit en aucun cas dépasser les durées maximales légales.

On considère qu’il y a travail à temps partiel lorsque l’employé effectue moins de:

  • 35 heures hebdomadaires,
  • ou 151,66 heures mensuelles
  • ou 1607 heures annuelles.

La durée minimale a été posée à 24 heures par semaine par une ordonnance du 29 janvier 2015. Cela s’applique aux contrats conclus depuis le 1er juillet 2014. Il existe des exceptions à ce principe. Pour les étudiants de moins de 26 ans, les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion on peut aussi permettre de réduire ce minimum légal.

Le contrat de travail à temps partiel  doit contenir au minimum:

  • qualification du salarié
  • éléments de sa rémunération
  • durée du travail hebdomadaire ou mensuelle prévue
  • heures complémentaires et ses limites
  • moyen de communication des heures de travail au salarié
  • modifications éventuelles de la répartition du travail sauf s’il s’agit d’une association ou d’une entreprise d’aide à domicile

Télécharger des contrats de travail (CDI, CDD ..)

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