L’assemblée constitutive d’une association

L’assemblée générale constitutive permet notamment de réunir les fondateurs de l’association afin de faire voter une disposition portant sur l’adoption des statuts et éventuellement sur le règlement intérieur.

Toutefois, le régime juridique et l’organisation de cette assemblée « originelle » est délicat. En effet, elle se réunit et se tient en dehors de tout cadre institutionnel, comme les statuts (le prévoyant) n’ont pas encore été adoptés – par définition.

Afin d’éviter toute contestation ultérieure, les fondateurs ont intérêt à se placer expressément sous les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’assemblée des membres de la future association.

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