La rupture du contrat d'apprentissage : conditions

La rupture du contrat d'apprentissage est soumise au respect de conditions qui diffèrent selon le moment où elle est envisagée.

Attention, le contrat d'apprentissage n'obéit pas au même régime que celui applicable à un contrat de travail.

La rupture du contrat d'apprentissage durant les deux premiers mois (45 jours)

Cette période représente  l'équivalent d'une période d'essai, le contrat d'apprentissage peut être rompu unilatéralement par l'employeur ou l'apprenti.

Attention, le délai de 45 jours ne comprend pas les jours de formation théorique de l'apprenti. La "période d'essai" s'arrête donc après 45 jours de travail en entreprise.

Durant ce délai, les parties peuvent donc rompre le contrat sans motif ni préavis.

La rupture unilatérale doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'employeur/l'apprenti (selon la personne qui initie la rupture) et au centre de formation de l'apprenti.

Sauf clause contractuelle contraire, la rupture n'entraine aucune indemnité, sauf préjudice moral en cas de rupture fautive ou abusive.

La rupture du contrat d'apprentissage après les deux premiers mois

La rupture du contrat d'apprentissage n'est possible que dans les cas suivants:

• Accord des deux parties constaté par écrit et signé par les deux parties. Dans ce cas, un préavis n'est pas obligatoire.
• Résiliation à l'initiative de l’apprenti s'il a obtenu le diplôme ou le titre préparé. il faut alors qu'il informe l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant.
• Jugement du conseil de Prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations. Par exemple, si l'employeur ne paie pas l'apprenti ou ne le forme pas. C'est aussi le cas si l'apprenti s'absente de manière répétés et injustifiés.
• Inaptitude physique ou professionnelle de l’apprenti à exercer le métier choisi.