La responsabilité des dirigeants de l’association

Ni la loi de 1901, ni ses décrets d’application ne comportent des règles relatives aux obligations des dirigeants. Des précisions ont toutefois été apportées par la jurisprudence.

En principe, les actes accomplis par les dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions n’engagent que la responsabilité de l’association.

Exception : le dirigeant de droit ou de fait peut être civilement responsable s’il ne respecte pas les dispositions impératives de la loi ou des statuts, ou lorsqu’il commet des fautes de gestion.

Lorsque la faute de gestion a entraîné l’appauvrissement de l’association, ils peuvent, dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, être condamnés à rembourser sur leur propre patrimoine  les dettes de l’association.

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