La durée du contrat de prestation de services

La durée du contrat de prestation de services

Un contrat  de prestation de services peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

La durée du contrat dépend des prestations fournies. Par exemple, si le contrat concerne un service de maintenance informatique, l’exécution du service sera étalée dans le temps. Le contrat pourra donc soit être conclu pendant une durée déterminée, soit pendant un durée  indéterminée.

En revanche, si le contrat concerne l’exécution de travaux, il sera conclu pour une période déterminée. Il pourra prendre effet à sa signature et s’éteindre une fois les travaux terminés.

Les modalités de résiliation unilatérale

Bien déterminer la durée du contrat est important car cela a une influence sur les modalités de résiliation unilatérale du contrat.

En effet, si le contrat est à durée déterminée, il n’est pas possible qu’un contractant le résilie unilatéralement à moins que le contraire n’ait été prévu par le contrat.

Si le contrat est à durée indéterminée, les parties on chacune une faculté de résiliation unilatérale qui peut être exercée moyennant un délais de préavis raisonnable.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *