La durée de la location de vacances

durée de la location saisonnièreLa loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, donne une définition générale de la location saisonnière dans son article 1-1 : « est considérée comme une location saisonnière, […], la location d’un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs ».

Cela correspond à une saison, d’où le nom de location saisonnière.

Un arrêté du 16 mai 1967 conclu que « par location saisonnière, il faut entendre des locations en meublé consenties à l’occasion de vacances, quelle que soit la durée de location ou le mode de location ». Cet arrêté est relatif aux locations faites via un intermédiaire, type agence immobilière.

Il n’y a pas de précision quant à la durée de la location. La notion de location « vacances » montre bien que c’est une location consentie pour y passer des vacances, durant les vacances, etc

Cela s’observe aussi dans la jurisprudence, puisque les tribunaux ont tendance à admettre une interprétation large de la durée des locations de vacances. Toutefois, il est entendu que c’est une location de courte durée et qui ne constitue par un changement de résidence pour le locataire.

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