Le cautionnement d'une colocation

Au moment de conclure un contrat de colocation, la question du cautionnement d'un ou des colocataires est importante pour le bailleur afin de se prémunir contre d'éventuels défauts de paiement.

Outre la possibilité d'une solidarité entre les colocataires, le bailleur peut demander le cautionnement  d’un tiers. La caution se portera garant du paiement des sommes dues par le colocataire en cas de défaillance de celui-ci.

Le bailleur peut demander une caution par colocataire. Il peut aussi demander à ce que la caution s’engage pour plusieurs colocataires.

 

Formalités du cautionnement

Depuis le 27 mars 2014, si la caution s’engage au profit d’un seul colocataire, l’acte de cautionnement doit nécessairement identifier le colocataire qui bénéficie de sa garantie.

Si la caution s’engage au profit de plusieurs colocataires, l’acte doit désigner, parmi les colocataires, la personne dont le départ mettra fin à son engagement.  À défaut, l’acte de cautionnement est nul.

Cautionnement d’un colocataire

La caution qui s’est engagée en garantie d’un seul colocataire répond de la quote-part de loyer et de charges du colocataire visé dans l’acte de cautionnement.

Attention, en cas de solidarité entre les colocataires, la caution sera indirectement garante des paiements effectués par les autres colocataires si le cautionné est appelé à pallier à la défaillance de ses colocataires.

Cautionnement de plusieurs colocataires

Les cautions peuvent s’engager au profit de plusieurs colocataires. Chacune des cautions répond de la quote-part de loyer et des charges au même titre que les colocataires garantis.

Une clause peut prévoir une solidarité entre les cautions. En ce cas, la caution solidaire de chaque colocataire pourra être tenue au paiement de l’intégralité du loyer. Il appartiendra ensuite à cette caution de demander aux autres colocataires (éventuellement leur caution) le remboursement des sommes versées à proportion de leur quote-part de loyer.

Baux conclus à compter du 27 mars 2014

Dans le cadre d’une colocation, l’engagement solidaire de la caution prend fin à la date d’expiration du délai de préavis délivré par le colocataire qui bénéficie de la garantie, à condition qu’un nouveau colocataire figure au bail. À défaut de nouveau colocataire figurant au bail, l’engagement de la caution prend fin, au plus tard, dans un délai de 6 mois à compter de la date d’expiration du délai de préavis.