La clause d’indexation

Si le contrat à vocation à produire des effets dans le temps, il peut être intéressant d’y intégrer une clause d’indexation. Grâce à cette clause, le prix déterminé dans le contrat sera modifié automatiquement en référence à un indice préalablement choisi par les parties.

Le choix de l’indice est encadré par certaines règles : 

L’indice choisi par les parties doit être en rapport avec l’objet du contrat ou l’activité des parties. Les indices sont publiés par des organisations publiques ou des organismes.  Ces indices peuvent correspondre à l’indice de la construction, ou au coût d’une matière première.

Le choix de l’indice est essentiel : un choix sur un indice illicite pourrait entraîner la nullité de la clause ou du contrat, si la clause était déterminante de ce dernier.

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