La cession du contrat de prestation de service

Il peut arriver que le prestataire souhaite céder le contrat à une tierce entreprise.

Afin de laisser au client une maîtrise de la réalisation de son projet, il est possible d’inclure des clauses qui autorisent ou interdisent la cession du contrat à une autre entreprise.

Le client peut avoir conclu le contrat en considération de la personne du prestataire (savoir-faire, solvabilité..), dans ce cas il peut être recommandé d’inclure une clause d’interdiction de cession, ou une stipulation qui subordonnerait la cession à agrément du client.

Si la cession est effectuée, le nouveau prestataire sera tenu d’exécuter la prestation à la place du prestataire initial.

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