Procès-verbaux d’assemblée

Qu’est-ce que le bureau de l’assemblée ?

Le bureau de l’assemblée a pour rôle de valider la feuille de présence. Sa composition dépend du type de société. Ainsi dans certaines sociétés, il ne peut y avoir qu’un président de séance alors que dans d’autres cas, il est d’usage d’avoir plusieurs personnes (secrétaire, scrutateurs…) Le bureau doit, avant l’ouverture des débats, s’assurer que le … Continuer la lecture de Qu’est-ce que le bureau de l’assemblée ?

Qui doit signer le procès verbal ?

Les signataires du procès-verbal d’assemblée générale varient selon les types de sociétés. Ainsi, dans les SARL et SCI, le PV est en général signé par le ou les gérants. Si les associés sont peu nombreux, il est judicieux de faire signer les associés présents afin d’éviter de potentielles contestations. Dans les SAS, les signataires dépendront … Continuer la lecture de Qui doit signer le procès verbal ?

Quel type d’assemblée convoquer ?

Voici une liste des principales décisions prises en assemblée et le type d’assemblée devant être convoquée pour assurer la validité de cette décision : Approbation des comptes et affectation des résultats : Assemblée générale ordinaire Nomination d’un commissaire aux comptes : Assemblée générale ordinaire Rémunération d’un dirigeant :  Assemblée générale ordinaire Modification de l’objet social :  Assemblée générale … Continuer la lecture de Quel type d’assemblée convoquer ?

Qui assiste à l’assemblée générale ?

Tout associé d’une société peut participer aux assemblées générales et y exercer le droit de vote qui lui est reconnu. Il doit être titulaire de droits sociaux de cette société, parts sociales ou actions. Les associés ne pouvant pas se présenter à l’assemblée peuvent voter par procuration ou par correspondance. Lorsque la société a un commissaire … Continuer la lecture de Qui assiste à l’assemblée générale ?

Les différents types d’assemblées

Il existe différents types d’assemblées regroupant les associés d’une société : L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an et concerne notamment l’approbation des comptes annuels, l’affectation du résultat et l’approbation des conventions réglementées. Les associés débattent également des grandes orientations au niveau de la gestion de la société. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée … Continuer la lecture de Les différents types d’assemblées

Le procès-verbal d’assemblée générale

L’assemblée générale est un moment privilégié d’expression pour les associés qui peuvent débattre de la gestion de leur société et délibérer sur les diverses décisions à prendre. Le procès-verbal est un compte-rendu des débats et propos tenus lors des assemblées .  Il doit respecter certaines règles de forme. Il doit être dressé lors pour toute décision des … Continuer la lecture de Le procès-verbal d’assemblée générale

La prise de décision dans une société unipersonnelle

Dans les sociétés comme les SARL ou les SAS, les décisions sont souvent prises dans le cadre d’assemblées réunissant les associés de cette société. Mais qu’en est-il des sociétés constituées avec un seul associé ? L’associé unique est, bien entendu, dispensé de la convocation à l’assemblée.  Il a néanmoins l’obligation de faire inscrire ses décisions sur … Continuer la lecture de La prise de décision dans une société unipersonnelle