Le contrat de prestation de service

La cession du contrat de prestation de service

Il peut arriver que le prestataire souhaite céder le contrat à une tierce entreprise. Afin de laisser au client une maîtrise de la réalisation de son projet, il est possible d’inclure des clauses qui autorisent ou interdisent la cession du contrat à une autre entreprise. Le client peut avoir conclu le contrat en considération de … Continuer la lecture de La cession du contrat de prestation de service

Choisir sa juridiction

Les parties peuvent choisir dans certains cas la juridiction compétente en cas de litige, bien que celle-ci ne soit pas en principe pas compétente en vertu de la loi.  En effet, la loi fixe des règles de compétence juridictionnelle en fonction de la nature de l’affaire (compétence d’attribution) et de la localisation géographique du litige (compétence territoriale). … Continuer la lecture de Choisir sa juridiction

Limiter sa responsabilité contractuelle

Le prestataire de service peut vouloir limiter sa responsabilité contractuelle. Dans ce cas le prestataire peut décider d’inclure : – Une clause de limitation de responsabilité précisant que dans certaines situations limitées et énumérées par la clause, le prestataire de ne sera pas tenu responsable, et aucune indemnisation du client ne sera possible. Attention : … Continuer la lecture de Limiter sa responsabilité contractuelle

La clause de renégociation

Une clause de renégociation est essentielle dans les contrats de longue durée.  Elle oblige les parties à renégocier un contrat si des événements imprévisibles lors de sa conclusion viendraient rendre son exécution trop onéreuse pour une partie. Il est important que la clause soit bien rédigée. Elle doit donc inclure les événements qui, si réalisés, … Continuer la lecture de La clause de renégociation

La durée du contrat de prestation de services

La durée du contrat de prestation de services Un contrat  de prestation de services peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. La durée du contrat dépend des prestations fournies. Par exemple, si le contrat concerne un service de maintenance informatique, l’exécution du service sera étalée dans le temps. Le contrat pourra donc soit … Continuer la lecture de La durée du contrat de prestation de services