Changement de dirigeant

Déclaration de bénéficiaire effectif d’une société

Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectif La déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI. Avant le 31 mars 2018 toutes les  entreprises devront produire et communiquer au Tribunal de Commerce une déclaration de … Continuer la lecture de Déclaration de bénéficiaire effectif d’une société

Le délai de convocation de l’AGE

Lors de l’organisation de l’assemblée générale, certains délais de convocation doivent être respectés. Les statuts d’une SAS peuvent prévoir librement le délai de convocation. En revanche dans une SARL, les associés doivent être convoqués 15 jours dans la date de l’AG. Ce délai commence à courir au jour suivant l’envoi de la convocation. Il est néanmoins … Continuer la lecture de Le délai de convocation de l’AGE

Changer le dirigeant de votre société

Que vous soyez associé d’une SARL, d’une SAS ou d’une SCI, il sera probablement nécessaire de changer de dirigeant un jour ou l’autre. Les dirigeants étant souvent nommés dans les statuts, le changement d’un dirigeant ou d’un gérant implique donc une modification statutaire et l’accomplissement de formalités au greffe. Cette modification doit, dans la plupart … Continuer la lecture de Changer le dirigeant de votre société