Changement de dirigeant

Qu’est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d’une société ?

Le 1er aout 2017 est entrée en vigueur une disposition importante de la loi Sapin 2. Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI. Les entreprises devront désormais produire et communiquer au Tribunal de Commerce un document relatif à leurs bénéficiaires effectifs. L’entrée en vigueur de cette disposition marque la … Continuer la lecture de Qu’est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d’une société ?

Le délai de convocation de l’AGE

Lors de l’organisation de l’assemblée générale, certains délais de convocation doivent être respectés. Les statuts d’une SAS peuvent prévoir librement le délai de convocation. En revanche dans une SARL, les associés doivent être convoqués 15 jours dans la date de l’AG. Ce délai commence à courir au jour suivant l’envoi de la convocation. Il est néanmoins … Continuer la lecture de Le délai de convocation de l’AGE

Changer le dirigeant de votre société

Que vous soyez associé d’une SARL, d’une SAS ou d’une SCI, il sera probablement nécessaire de changer de dirigeant un jour ou l’autre. Les dirigeants étant souvent nommés dans les statuts, le changement d’un dirigeant ou d’un gérant implique donc une modification statutaire et l’accomplissement de formalités au greffe. Cette modification doit, dans la plupart … Continuer la lecture de Changer le dirigeant de votre société