L’exonération totale du revenu des locations meublées

Exonérations pour les locations meublées (habitation principale du bailleur)L’exonération totale du revenu des locations meublées est possible dès lors que le bailleur remplit les conditions.

Par principe le bailleur ou propriétaire qui loue son bien est obligé de déclarer les revenus comme Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Cependant, Il existe des cas où le bailleur va bénéficier de l’exonération totale du revenu des locations meublées, c’est-à-dire qu’il n’aura pas à payer cet impôt. Pour cela il faut réunir les conditions suivantes:

  • le logement meublé constitue la résidence principale du bailleur ou propriétaire
  • le local concerné constitue la résidence principale du locataire
  • le prix de la location demeure raisonnable.

Comment savoir si le loyer est raisonnable? En 2015 pour L’Ile-de France l’indice est de 184 €/m2/an, et de 135 € dans les autres régions. Ce chiffre est à multiplier par la surface loué puis divisé par 12 (si le loyer est payable de manière mensuelle).

Exemple: Si le logement loué est une pièce de 20m2 à Paris le loyer (hors charges) ne peut dépasser 306,6 € par mois [(184 * 20)/12].

A noter: s’il ne s’agit pas de la résidence principale du locataire alors cette location est soumise au régime fiscal applicable aux chambres d’hôtes et donc pour bénéficier de l’exonération, le loyer annuel ne doit pas excéder 760 €.

Attention: si le loyer est supérieur à ce plafond alors il faudra déclarer les revenus locatifs dans leur totalité au titre des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).

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