Tout savoir sur la durée du bail meublé

A l'inverse du contrat de bail vide, la durée du  bail meublé est plus flexible. Il faut cependant distinguer la location au titre de résidence principale du locataire ou non.

La durée de bail meublé d'une résidence principal

Le bail meublé doit être conclu pour au moins 1 an. Le contrat de bail meublé pourra par ailleurs être reconduit tout les ans pour 1 an.

Le contrat de bail meublé pourrait être conclu pour une durée plus longue mais en pratique, c'est rarement le cas.

Attention, le bailleur ne pourra donner congé à son locataire qu'au bout d'un an, en respectant un formalisme rigoureux.

A l'inverse, le locataire peut donner congé à son bailleur à tout moment en respectant uniquement un préavis d'un mois.

Le bail meublé étudiant

A la différence du bail classique, le bail meublé étudiant est conclu pour une durée de 9 mois minimum.

Attention, il n'y a pas de renouvellement possible du bail. Si les parties veulent continuer la location, elles devront signer un nouveau bail étudiant.

Le contrat de bail étudiant va ainsi s'arrêter automatiquement au bout des 9 mois sans besoin de donner congé au locataire.

Le bail mobilité

Crée par la Loi Elan du 23 novembre 2018, le bail mobilité permet de louer des habitations meublées à certains types de locataire pour une durée plus courte. Le bail mobilité est régit par l'article 25-12 de la loi du 6 Juillet 1989.

Le bailleur pourra conclure un bail mobilité dont la durée est comprise entre 1 et 10 mois avec un locataire qui justifie être en formation professionnelle, en études supérieurs, en stage...

Attention , le bail mobilité n'est ouvert que pour les  locations meublées et est non reconductible.  Ni dépôt de garantie ni congés du locataire par le bailleur n'est possible avec un bail mobilité.

A l'inverse donc du bail meublé étudiant, le bail mobilité pourra être conclu que pour quelques mois (compris entre 1 et 10 mois).

A noter que si le bailleur a conclu avec un locataire un bail de 10 mois ou plusieurs baux accumulés de 10 mois, un nouveau bail mobilité avec le même locataire est impossible. Le bailleur devra choisir un bail étudiant ou un bail meublé classique.

La durée du bail meublé hors résidence principal

Un bail meublé de courte durée (dit  contrat de location saisonnière) est possible si le logement loué ne devient pas la résidence principale du locataire.

Attention, la "résidence principale" est conditionnée au fait que le locataire réside 8 mois par an minimum dans le logement. Il est donc possible de demander au locataire éventuel de justifier de sa résidence principale.

En présence d'une location saisonnière, aucune durée minimum n'est imposée.