Quelle durée choisir pour la caution solidaire ?

caution solidaire

La caution solidaire est un document distinct du bail de location qui engage un tiers (par une simple signature et, lorsque la caution est une personne physique, par la rédaction de quelques lignes manuscrites) à payer les loyers à la place du locataire si ce dernier ne s’en acquitte plus.

Quelle durée choisir ?

Il existe 2 types de caution solidaire pour le contrat de location de logement.

Caution solidaire à durée déterminée

Dans la grande majorité des cas, la caution est à durée déterminée. En effet, il est d’usage d’indiquer dans l’acte que la caution s’engage pour la durée du bail initial (soit trois ans en contrat de location non meublée – sauf dérogation – et un an pour le bail de logement meublé) et de son premier renouvellement, soit au total une durée de six ans (pour le bail de logement vide). Il est également possible de prolonger cette durée d’un renouvellement de plus, soit neuf ans en tout (pour le contrat de location de logement non meublé).

Préparer une caution solidaire

En revanche, il est déconseillé d’aller au-delà de cette durée. Le cautionnement solidaire pourrait alors être requalifié en garantie à durée indéterminée (voir suite de l’article).

Lorsque la caution est à durée déterminée, le contrat de cautionnement solidaire produira ses effets jusqu’à son terme, sans possibilité pour la caution de le dénoncer de manière anticipée. Seul le décès de la caution pourra entraîner la fin de l’engagement avant son terme. Ses héritiers resteront tout de même tenus des dettes existantes au jour du décès.

Caution solidaire à durée indéterminée

Dans le cadre d’un acte de caution à durée indéterminée, la caution pourra résilier son engagement unilatéralement et à tout moment, celui-ci s’interrompant alors à la fin du bail en cours. 

Ce contrat apparaît donc comme moins protecteur pour le bailleur mais plus avantageux pour la caution qui pourra dénoncer le contrat à tout moment.

Enfin, comme pour la caution solidaire à durée déterminée les héritiers de la caution resteront tout de même tenus des dettes existantes au jour du décès, si décès de la caution il y a.

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