Dénomination sociale, sigle, nom commercial et enseigne

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Quelles sont les différences entre la dénomination sociale, le sigle, le nom commercial et l’enseigne ?

Lors de sa création, une société peut choisir en plus de sa dénomination sociale, un nom commercial et une enseigne commerciale. Il s’agit de notions juridiques distinctes permettant de désigner une société et ses établissements.

La dénomination sociale

La dénomination sociale est le nom officiel de la société. Il est choisi librement, souvent en référence à son activité.

La dénomination sociale doit être différente du nom des associés.

Il peut sans problème  être identique à celui d’une société existante dans un autre département ou un autre secteur d’activité.

Le sigle

Le sigle est la forme abrégée, généralement formée des initiales, de la dénomination. Par exemple : EDF est le sigle de la société : Électricité de France. Il n’est pas obligatoire.

Le nom commercial

Le nom commercial peut être identique au nom choisi pour la dénomination sociale. Il s’agit du nom qui figure sur les documents commerciaux, les cartes de visite, les factures de l’entreprise… Il n’est pas obligatoire et il est rare de le mentionner dans les statuts.

L’enseigne

L’enseigne identifie le local d’exploitation (et non l’entreprise qui le gère). Elle peut correspondre au nom de l’entreprise, au nom patronymique de l’exploitant ou même simplement d’un emblème. Il n’est pas obligatoire et rare de le mentionner dans les statuts.

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