EURL

Créer une société : quels justificatifs sont nécessaires ?

Pour créer une société (SAS, SASU, SARL, SCI…) il faut fournir de multiples justificatifs. Qu’ils soient d’identité, de domicile ou de dépôt de capital, il n’existe aucune liste fournie par le greffe explicitant clairement ceux étant acceptés ou non. Peuvent alors s’en suivre de multiples allers-retours avec le greffe jusqu’à la fourniture d’une pièce conforme. Et … Continuer la lecture de Créer une société : quels justificatifs sont nécessaires ?

Qu’est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d’une société ?

Le 1er aout 2017 est entrée en vigueur une disposition importante de la loi Sapin 2. Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI. Les entreprises devront désormais produire et communiquer au Tribunal de Commerce un document relatif à leurs bénéficiaires effectifs. L’entrée en vigueur de cette disposition marque la … Continuer la lecture de Qu’est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d’une société ?

Le Stage de Préparation à l’Installation

Lorsqu’une personne ou une société exerce une activité artisanale, plusieurs obligations s’imposent à elle et notamment celle de réaliser un stage de préparation à l’installation.   Qu’est ce que le SPI? Il s’agit d’un stage d’une durée de 30h à réaliser auprès d’une Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Le but de ce stage … Continuer la lecture de Le Stage de Préparation à l’Installation

Quel régime d’imposition choisir pour la SARL?

1. Le régime fiscal En principe, la SARL est soumise à l‘Impôt sur les Sociétés (IS). Les bénéfices seront donc imposés à 15% pour la part inférieure à 38 120 €, et à 33.33% au-delà de ce seuil. Pour les EURL et les SARL familiales, il est également possible de choisir l’Impôt sur le Revenu (voir l’article dédié). … Continuer la lecture de Quel régime d’imposition choisir pour la SARL?

Le dépôt du capital à la banque

Les apports en numéraire sont les liquidités que les associés fondateurs apportent au capital lors de la constitution d’une société. Les sommes apportées doivent être déposées avec un projet de statuts sur un compte ouvert au nom de la société en formation et bloquées jusqu’à son immatriculation. Le dépôt du capital doit obligatoirement être fait avant … Continuer la lecture de Le dépôt du capital à la banque

Qu’est-ce que le KBIS ?

L’extrait Kbis représente la «carte d’identité» à une date donnée d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il regroupe toutes les informations que la société doit déclarer et les éventuelles mentions du greffier chargé de la tenue du registre. Toute personne peut demander et obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise en en faisant la demande auprès … Continuer la lecture de Qu’est-ce que le KBIS ?

Le changement d’une EURL en SARL

L’arrivée d’un ou de plusieurs nouveaux associés peut amener l’EURL à devenir une SARL. En principe, le changement d’une EURL en SARL ne correspond pas à une transformation de société, à proprement dit, puisqu’il s’agit de la même forme sociale.  Il n’y a donc aucune formalité à effectuer du fait de l’arrivée d’un nouvel associé. … Continuer la lecture de Le changement d’une EURL en SARL