Association

Numéro SIREN d’une association

Le numéro SIREN, lorsqu’il est attribué à une association, permet de l’identifier auprès de l’INSEE afin que son activité puisse être comptabilisé dans les productions statistiques nationales notamment celles relatives à l’activité économique. Cependant, ce numéro n’est utile que dans les trois situations suivantes. Si l’association emploi du personnel salarié : il est nécessaire qu’elle … Continuer la lecture de Numéro SIREN d’une association

Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs

Parmi ses ressources, l’association peut aussi compter sur les dons et legs. Néanmoins, seules certaines associations peuvent recevoir de telles ressources : – les associations reconnues d’utilité publique – les associations cultuelles (pour bénéficier de donations ou de legs, elles doivent avoir comme objet exclusif l’exercice d’un culte) – les associations ayant pour but exclusif … Continuer la lecture de Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs

La responsabilité des dirigeants de l’association

Ni la loi de 1901, ni ses décrets d’application ne comportent des règles relatives aux obligations des dirigeants. Des précisions ont toutefois été apportées par la jurisprudence. En principe, les actes accomplis par les dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions n’engagent que la responsabilité de l’association. Exception : le dirigeant de droit ou de fait peut … Continuer la lecture de La responsabilité des dirigeants de l’association

Les ressources de l’association

Afin de mettre en oeuvre ses projets, l’association peut disposer de différentes ressources. Ces ressources correspondent aux moyens financiers qu’elle détient. Les ressources de l’association peuvent notamment être composées : – Du montant des cotisations et des droits d’entrée. Les cotisations sont les sommes versées par les membres. Les droits d’entrée sont en général payés par certains types de membres … Continuer la lecture de Les ressources de l’association

L’assemblée constitutive d’une association

L’assemblée générale constitutive permet notamment de réunir les fondateurs de l’association afin de faire voter une disposition portant sur l’adoption des statuts et éventuellement sur le règlement intérieur. Toutefois, le régime juridique et l’organisation de cette assemblée « originelle » est délicat. En effet, elle se réunit et se tient en dehors de tout cadre institutionnel, comme les statuts (le … Continuer la lecture de L’assemblée constitutive d’une association

Le conseil d’administration de l’association

La désignation d’un conseil d’administration pour une association n’est pas obligatoire. Il peut néanmoins être avantageux d’en avoir un notamment si beaucoup de membres doivent être présents lors de l’assemblée générale. En effet, en l’absence d’un conseil d’administration, c’est l’assemblée générale qui sera en charge de toutes les décisions prises par l’association. Le formalisme entourant le … Continuer la lecture de Le conseil d’administration de l’association

Les conditions statutaires d’adhésion

En principe, toute association doit être libre d’adhésion. Les fondateurs d’une association peuvent néanmoins conditionner l’adhésion des membres au respect de conditions particulières. Afin de prévenir tout contentieux, les fondateurs ont intérêt à préciser dans les statuts ces conditions ainsi que les modalités de refus et d’exclusion des adhérents. Les membres pourront donc prévoir des … Continuer la lecture de Les conditions statutaires d’adhésion

Comment définir le but de son association

Définir le but de son association est une étape importante lors de la rédaction des statuts d’association. Ces derniers doivent indiquer le champ d’activité de l’association en faisant apparaître clairement les buts de l’association. La loi n’exige pas expressément que soit mentionné le détail de ces activités et rien n’interdit aux statuts d’être relativement généralistes, dès lors … Continuer la lecture de Comment définir le but de son association

Le fonctionnement de l’assemblée générale d’une association

Pour son bon fonctionnement, une association réunie  au moins une fois par an une assemblée générale lors de laquelle les décisions relatives à la vie de la société sont adoptées.  Les statuts peuvent en prévoir une seule par an. Elles sont cependant assez fréquentes en pratique. Certaines règles sont à noter en la matière : Fréquence des assemblées : … Continuer la lecture de Le fonctionnement de l’assemblée générale d’une association

Comment déterminer la durée du premier exercice social ?

Lors de la création d’une société, il est nécessaire de déterminer la date de clôture de son premier exercice social. Celle-ci correspond à la date à laquelle la société doit établir les comptes sociaux et la liasse fiscale. En principe, un exercice fiscal dure 12 mois. Si la société se constitue en cours d’année, il est … Continuer la lecture de Comment déterminer la durée du premier exercice social ?