Création de société

Créer une société : quels justificatifs sont nécessaires ?

   Formalités et justificatifs d’identité pour créer une société  Les justificatifs de domicile pour créer une société  Les justificatifs de  dépôt de capital  pour créer une société Pour créer une société (SAS, SASU, SARL, SCI…) il faut fournir de multiples justificatifs. Qu’ils soient d’identité, de domicile ou de dépôt de capital, il n’existe aucune liste fournie … Continuer la lecture de Créer une société : quels justificatifs sont nécessaires ?

Extrait KBIS – 10 questions fréquentes suite à la création de sa société

L’extrait Kbis   Après avoir obtenu votre extrait KBIS, souvent quelques questions restent en suspends, nous vous proposons de répondre à vos 10 questions les plus fréquentes. 1/ Qu’est ce qu’un Kbis ? Il s’agit de l’abréviation de « extrait type K-bis du Registre du Commerce et des sociétés (RCS) » Le Kbis  est la « carte d’identité » … Continuer la lecture de Extrait KBIS – 10 questions fréquentes suite à la création de sa société

La protection sociale du gérant de SARL et de l’associé unique d’EURL

En tant que gérant de SARL ou associé unique d’EURL, il est normal et sein de percevoir une rémunération en tant que dirigeant. Cette rémunération implique l’affiliation à un régime social obligatoire ainsi que le paiement de charges sociales. Mais alors de quel régime social dépendent le gérant de SARL et l’associé unique d’EURL ? À quelles … Continuer la lecture de La protection sociale du gérant de SARL et de l’associé unique d’EURL

Déclaration de bénéficiaire effectif d’une société

Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectif La déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI. Avant le 31 mars 2018 toutes les  entreprises devront produire et communiquer au Tribunal de Commerce une déclaration de … Continuer la lecture de Déclaration de bénéficiaire effectif d’une société

Numéro SIREN d’une association

Le numéro SIREN, lorsqu’il est attribué à une association, permet de l’identifier auprès de l’INSEE afin que son activité puisse être comptabilisé dans les productions statistiques nationales notamment celles relatives à l’activité économique. Cependant, ce numéro n’est utile que dans les trois situations suivantes. Si l’association emploi du personnel salarié : il est nécessaire qu’elle … Continuer la lecture de Numéro SIREN d’une association

Le Stage de Préparation à l’Installation

Lorsqu’une personne ou une société exerce une activité artisanale, plusieurs obligations s’imposent à elle et notamment celle de réaliser un stage de préparation à l’installation.   Qu’est ce que le SPI? Il s’agit d’un stage d’une durée de 30h à réaliser auprès d’une Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Le but de ce stage … Continuer la lecture de Le Stage de Préparation à l’Installation

L’imposition à l’IR de l’EURL et de la SARL familiale

Contrairement à la SARL classique, l’EURL et la SARL en famille peuvent être assujetties à l’Impôt sur le Revenu (IR). Ainsi, chaque associé sera imposé sur sa côte part de résultat. Si la société opte pour l’IR, les associés devront déclarer leur revenu dans la catégorie BIC ou BNC. Si la société exerce une activité commerciale, … Continuer la lecture de L’imposition à l’IR de l’EURL et de la SARL familiale

Quel régime d’imposition choisir pour la SARL?

1. Le régime fiscal En principe, la SARL est soumise à l‘Impôt sur les Sociétés (IS). Les bénéfices seront donc imposés à 15% pour la part inférieure à 38 120 €, et à 33.33% au-delà de ce seuil. Pour les EURL et les SARL familiales, il est également possible de choisir l’Impôt sur le Revenu (voir l’article dédié). … Continuer la lecture de Quel régime d’imposition choisir pour la SARL?

Quel régime d’imposition choisir pour une SAS ?

1. Le régime fiscal Les SAS et SASU sont généralement assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Les bénéfices seront donc imposés à 15% pour la part inférieure à 38 120 €, et à 33.33% au-delà de ce seuil. Néanmoins, la SAS/SASU peut choisir le régime de l’Impôt sur le Revenu (IR) sous certaines conditions et pour une durée de 5 … Continuer la lecture de Quel régime d’imposition choisir pour une SAS ?