Création de société

Créer une société : quels justificatifs sont nécessaires ?

Pour créer une société (SAS, SASU, SARL, SCI…) il faut fournir de multiples justificatifs. Qu’ils soient d’identité, de domicile ou de dépôt de capital, il n’existe aucune liste fournie par le greffe explicitant clairement ceux étant acceptés ou non. Peuvent alors s’en suivre de multiples allers-retours avec le greffe jusqu’à la fourniture d’une pièce conforme. Et … Continuer la lecture de Créer une société : quels justificatifs sont nécessaires ?

Que faire après avoir reçu votre KBIS ? 10 questions fréquentes.

10 questions fréquentes que vous vous posez lors de la création d’une société à réception de votre Kbis : Qu’est ce qu’un Kbis ? Comment obtenir un Kbis ? Quelle est la différence entre numéro de SIREN et SIRET ? Que faire si mon numéro de RCS n’apparaît pas sur mon Kbis Pourquoi je ne reçois aucun … Continuer la lecture de Que faire après avoir reçu votre KBIS ? 10 questions fréquentes.

La protection sociale du gérant de SARL et de l’associé unique d’EURL

En tant que gérant de SARL ou associé unique d’EURL, il est normal et sein de percevoir une rémunération en tant que dirigeant. Cette rémunération implique l’affiliation à un régime social obligatoire ainsi que le paiement de charges sociales. Mais alors de quel régime social dépendent le gérant de SARL et l’associé unique d’EURL ? À quelles … Continuer la lecture de La protection sociale du gérant de SARL et de l’associé unique d’EURL

Qu’est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d’une société ?

Le 1er aout 2017 est entrée en vigueur une disposition importante de la loi Sapin 2. Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI. Les entreprises devront désormais produire et communiquer au Tribunal de Commerce un document relatif à leurs bénéficiaires effectifs. L’entrée en vigueur de cette disposition marque la … Continuer la lecture de Qu’est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d’une société ?

Numéro SIREN d’une association

Le numéro SIREN, lorsqu’il est attribué à une association, permet de l’identifier auprès de l’INSEE afin que son activité puisse être comptabilisé dans les productions statistiques nationales notamment celles relatives à l’activité économique. Cependant, ce numéro n’est utile que dans les trois situations suivantes. Si l’association emploi du personnel salarié : il est nécessaire qu’elle … Continuer la lecture de Numéro SIREN d’une association

Le Stage de Préparation à l’Installation

Lorsqu’une personne ou une société exerce une activité artisanale, plusieurs obligations s’imposent à elle et notamment celle de réaliser un stage de préparation à l’installation.   Qu’est ce que le SPI? Il s’agit d’un stage d’une durée de 30h à réaliser auprès d’une Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Le but de ce stage … Continuer la lecture de Le Stage de Préparation à l’Installation

L’imposition à l’IR de l’EURL et de la SARL familiale

Contrairement à la SARL classique, l’EURL et la SARL en famille peuvent être assujetties à l’Impôt sur le Revenu (IR). Ainsi, chaque associé sera imposé sur sa côte part de résultat. Si la société opte pour l’IR, les associés devront déclarer leur revenu dans la catégorie BIC ou BNC. Si la société exerce une activité commerciale, … Continuer la lecture de L’imposition à l’IR de l’EURL et de la SARL familiale

Quel régime d’imposition choisir pour la SARL?

1. Le régime fiscal En principe, la SARL est soumise à l‘Impôt sur les Sociétés (IS). Les bénéfices seront donc imposés à 15% pour la part inférieure à 38 120 €, et à 33.33% au-delà de ce seuil. Pour les EURL et les SARL familiales, il est également possible de choisir l’Impôt sur le Revenu (voir l’article dédié). … Continuer la lecture de Quel régime d’imposition choisir pour la SARL?

Quel régime d’imposition choisir pour une SAS ?

1. Le régime fiscal Les SAS et SASU sont généralement assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Les bénéfices seront donc imposés à 15% pour la part inférieure à 38 120 €, et à 33.33% au-delà de ce seuil. Néanmoins, la SAS/SASU peut choisir le régime de l’Impôt sur le Revenu (IR) sous certaines conditions et pour une durée de 5 … Continuer la lecture de Quel régime d’imposition choisir pour une SAS ?