Location saisonnière

Le loyer et les charges dans la location de vacances

Le prix et les modalités de paiement sont libres et fixés entre les parties lors d’une location de vacances. Les prix de location peuvent varier dans le temps sans limitation. Par exemple il est possible d’appliquer un prix différent selon les mois, semaines, ou jours de la semaine. Il est également permis de faire varier les … Continuer la lecture de Le loyer et les charges dans la location de vacances

L’assurance habitation : qui paye ?

Il existe deux possibilités pour la prise en charge de l’assurance habitation : soit le locataire est assuré, soit le propriétaire possède une assurance pour sa location de courte durée. En effet, il arrive que dans l’assurance habitation du locataire une clause « villégiature » soit incluse. Cette clause contractuelle va agir comme une assurance habitation pour les … Continuer la lecture de L’assurance habitation : qui paye ?

Interdiction d’animaux

Lorsqu’il s’agit d’un « meublé de tourisme », le propriétaire peut interdire l’accès du logement aux animaux domestiques. A savoir: même si le logement n’est pas classé, le propriétaire a cette possibilité lorsque le chien est de première catégorie à savoir les chiens d’attaque (pitbull, …).

La clause résolutoire dans la location de vacances

La bailleur a la possibilité d’apposer dans le contrat une clause résolutoire qui va lui permettre de le résilier de plein droit en cas de défaut de paiement du loyer ou de non-respect des obligations contractuelles du locataire. Attention: cette clause est valable même si le défaut de paiement ne concerne qu’un seul terme de loyer. … Continuer la lecture de La clause résolutoire dans la location de vacances

La durée de la location de vacances

La loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, donne une définition générale de la location saisonnière dans son article 1-1 : « est considérée comme une location saisonnière, […], la location d’un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs ». Cela correspond à une saison, d’où le nom de location saisonnière. … Continuer la lecture de La durée de la location de vacances

Les arrhes ou acomptes dans la location de vacances

Contrairement aux idées reçues, arrhes et acomptes sont deux choses différentes. En cas d’annulation, les conséquences pour les parties différent. Si des arrhes sont demandés au locataire alors celui-ci aura la possibilité d’annuler la location en abandonnant les arrhes. Le propriétaire pourra en faire de même mais en cédant le double de la somme des … Continuer la lecture de Les arrhes ou acomptes dans la location de vacances

Quels équipements minimaux pour une location de vacances ?

Pour que la location soit qualifiée de meublée, elle doit être équipée d’au minimum les éléments suivant : meubles, literie, gazinière ou plaques chauffantes, réfrigérateur et ustensiles de cuisine. Il n’y cependant pas plus d’obligation pour les locations de courte durée. C’est-à-dire qu’il n’y a pas d’obligation d’équipements. Il est pour autant conseillé de fournir un minimum … Continuer la lecture de Quels équipements minimaux pour une location de vacances ?

Les risques d’une location non conforme

En cas de location non conforme à la description, le locataire peut agir contre le bailleur. À titre d’exemple, une non-conformité peut résulter de l’existence de nuisances sonores alors que l’annonce ne signalait pas ce problème ou encore d’une installation électrique défectueuse. Les litiges les plus fréquents sont liés à des désagréments en relation avec la … Continuer la lecture de Les risques d’une location non conforme

Les principes de la location saisonnière

La location saisonnière est régie par les articles 1713 et suivant du Code civil. Malgré la grande liberté en ce qui concerne la durée, les prix et les conditions du contrat, il faut tout de même respecter certaines obligations légales. Le contrat de location saisonnière doit impérativement être écrit. C’est une obligation légale imposée par l’article L.324-2 du … Continuer la lecture de Les principes de la location saisonnière

L’état des lieux dans les locations de vacances

Il est important pour le locataire, comme pour le bailleur, d’établir un état des lieux. Il est indispensable qu’il soit le plus précis possible puisqu’il constitue un moyen de preuve très efficace devant le juge. Cet état des lieux doit se faire idéalement à l’entrée et à la sortie des lieux. Le risque pour le … Continuer la lecture de L’état des lieux dans les locations de vacances