Définir l’objet social de sa société

Lors de la création des statuts, il est important de définir l’objet social de la société. Celui-ci fait souvent l’objet d’une confusion avec la cause du contrat de société, ou l’activité de la société. 

  • La cause du contrat de société est la raison pour laquelle la société a été constituée. En matière de société commerciale, celle-ci est directement définie par le code civil à l’article 1832.
  • L’activité de la société correspond, quant à elle, à l’activité exercée par la société à un moment précis.

Cette activité doit être mentionnée dans l’objet social puisqu’il comprend toutes les activités que l’entreprise pourra exercer.

Deux conditions importantes doivent être respectées : l’objet social doit être licite et conforme à l’ordre public.

  annonce légale avec objet social de la sociétéL’objet social doit être déterminé avec attention comme il est mentionné dans l’annonce légale permettant d’informer les tiers sur la constitution de la société.

Il est généralement utile de respecter une formulation courte et relativement large.

Nous vous fournissons des exemples, sur le site, tirés de sociétés récemment créées.

Le risque d’un objet social large dans les sociétés à risques illimités

L’objet social peut donc être rédigé d’une manière plus ou moins large. Il faut toutefois noter qu’un objet social large peut être dangereux dans une société à risques illimités. En effet, dans les sociétés à risques illimités, les actes qui n’entrent pas dans l’objet social encourent la nullité. Cependant, si l’objet social est très large, le dirigeant sera doté d’une totale liberté d’action. En cas de négligence dans la gestion de la société, les pertes encourues par celle-ci pourraient être extrêmement importantes. Il est donc préférable de rédiger un objet social qui comprend uniquement les activités que l’entreprise souhaite vraiment exercer.

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