Comment définir le but de son association

Définir le but de son association est une étape importante lors de la rédaction des statuts d’association. Ces derniers doivent indiquer le champ d’activité de l’association en faisant apparaître clairement les buts de l’association.

La loi n’exige pas expressément que soit mentionné le détail de ces activités et rien n’interdit aux statuts d’être relativement généralistes, dès lors que l’exercice de l’activité est  indiqué.

Les risques d’une mauvaise rédaction de l’objet social

L’administration fiscale utilise l’objet social défini dans les statuts afin d’appliquer le régime fiscal de l’association de 1901. Ainsi, un objet social mal rédigé, ou différent de l’activité réellement exercée, pourrait faire courir des risques aux responsables de l’association.

De manière générale, il est recommandé à l’association de rédiger le plus largement possible son objet social, comme il constitue une limite aux activités de celle-ci. En effet, tous les actes ne correspondant pas à l’objet social pourront être annulés.

Activité commerciale au sein de l’association

Si l’association prévoit d’exercer une activité commerciale, il est préférable de choisir un objet à caractère général et d’indiquer que certaines activités commerciales seront exercées à titre secondaire. Cela doit se faire afin de ne pas remettre en question le caractère non lucratif de l’association.

Exemples de but d’association

  • Association sportive : rassembler des sportifs amateurs autour d’activités sportives proposées sous forme de projections vidéos, il n’y aura pas de professeur physique.
  • Association culturelle : promouvoir et soutenir la musique, ses interprètes, ainsi que toutes activités culturelles ou artistiques.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *